Modification simplifiée n°1_Approbation du 18/03/2021_exécutoire depuis le 12/04/2021
Délibérations et arrêtés
- Arrêté - Engagement - Modification.pdf
- Délibération - Approbation.pdf
- Délibération - Mise à disposition.pdf
Dossier de modification
- 11 Notice de Présentation MS1.pdf
- 12b- OAP MS1.pdf
- 13a Règlement écrit MS1.pdf
- 13b Liste Emplacements réservés MS1.pdf
- 13c Règlement graphique et Prescriptions d'urbanisme MS1.pdf
- 13d1 Règlement graphique et risques naturels EAU MS1.pdf
- 13d2 Règlement graphique et risques naturels SOL MS1.pdf
- 13e Règlement graphique et patrimoines MS1.pdf
- Page de garde MS1.pdf
Bilan de la mise à disposition