"Protection de vos données à caractère personnel"
Les données collectées via la fiche de renseignement font l'objet d'un traitement par le service Sports et Jeunesse de la Ville de Bayeux et par le Service Enseignement de Bayeux Intercom, représentés par le maire et président, M. Patrick GOMONT.
Vos données sont traitées aux fins d'assurer la création ou la mise à jour du dossier famille ainsi que la préinscription, l'inscription, le suivi et la facturation des services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance. Vos données sont également traitées à des fins statistiques.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont sont investis les responsables de traitement.
Vos données sont conservées jusqu'à la fin de la scolarisation de votre enfant dans un établissement scolaire de la communauté de communes de Bayeux ou, pour les services payants, jusqu'à expiration de la durée nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit "Règlement Général sur la Protection des Données", et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le service Enseignement de Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX, 02 31 51 64 57 ou 02 31 51 36 43 – ou le service Sports et Jeunesse la Ville de Bayeux – Place aux Pommes, 14 400 BAYEUX, 02 31 51 60 65 - ou le Délégué à la Protection des données – 4 place Gauquelin Despallières, 14 400, Bayeux, dpd@bayeux-intercom.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - ou directement sur le site de la CNIL."