Inscriptions scolaires

 

Comment est déterminée l'école où scolariser mon enfant ?

 

Le territoire intercommunal est découpé en secteurs scolaires. L'adresse de la famille détermine le rattachement à l'école.

 

Liste des secteurs scolaires

 

Pour connaître votre école de secteur, vous pouvez télécharger la liste des secteurs scolaires de Bayeux Intercom.

 

Où et comment inscrire mon enfant ?

Les enfants accueillis en maternelle doivent avoir trois ans avant le 31 décembre de l'année de l'inscription (pour les plus jeunes, l'inscription est faite sous réserve de places disponibles et avec l'accord de la direction de l'école).

Les inscriptions débutent en mars précédent la première rentrée de votre enfant.

Si vous souhaitez que votre enfant effectue sa scolarité dans une école publique de Bayeux Intercom, vous devez l'inscrire en vous présentant :

  • Soit à Bayeux Intercom quelle que soit votre commune de résidence dans l'intercommunalité ;

  • Soit à la mairie du lieu de votre résidence principale (sauf pour les habitants de Bayeux où vous devez obligatoirement venir à Bayeux Intercom).

 

En cas de changement de domicile en cours d'année (si vous souhaitez que votre enfant change d'école) ou si vous avez omis la période d'inscription (mars), vous devez vous rendre à Bayeux Intercom afin d'effectuer l'inscription.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez impérativement fournir : 

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF, quittance de loyer, bail...),

  • Le carnet de vaccination des enfants à scolariser,

  • Votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance,

Comment faire pour demander une dérogation scolaire ?

Pour les familles domiciliées au sein de Bayeux Intercom :

  • Si la famille souhaite que l'enfant fréquente une autre école que celle prévue dans le cadre des périmètres scolaires, une demande de dérogation  motivée doit être jointe au dossier d'inscription scolaire.

 

Pour les familles domiciliées hors de Bayeux Intercom :

  • Une demande (Demande de dérogation hors Intercom 2018-2019) motivée doit être jointe au dossier d'inscription scolaire. Celle-ci comporte une partie à faire remplir par le Maire de la commune de résidence ou par le Président de la Communauté de communes si la commune a transféré la compétence enseignement.

 

Les demandes de dérogation sont étudiées chaque année dans le cadre d'un groupe d'élus communautaires issus de la commission enseignement.

Retour haut de page