(Pour consulter les aides exceptionnelles attribuées suite à la crise du Covid-19, cliquez ici)

 

Deux types d'aides sont à distinguer selon le type d'activité et la taille de l'entreprise :

- l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
- l'aide aux projets immobiliers des commerçants , artisans et prestataires de service de proximité.
 

AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

(Octroyée par le Département et pouvant être abondée par la Région)
 

Modalités de l’aide :

  • Prêt à taux 0 (PTZ) et sans garantie ;

  • Taux maximum de 25 % ;

  • Durée de l’avance : maximum 7 ans ;

  • Différé de recouvrement : maximum 24 mois ;

  • Remboursement par mensualité.
     

Dépenses éligibles :

Les dépenses liées aux opérations d’acquisition foncière et/ou les dépenses liées aux opérations de construction, d’extension, d’aménagement ou de requalification de bâtiment, sous certaines conditions.

 

Bénéficiaires :

Les TPE, PME, ETI (et exceptionnellement les groupes) au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier sur le territoire de Bayeux Intercom.

Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) doivent relever des secteurs suivants :

  • industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;

  • services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R & D, collecte, traitement et élimination des déchets ;

  • artisanat de production ;

  • artisanat de services ;

  • commerce de gros ;

  • construction (bâtiment) ;

  • génie civil (ouvrages d’art et réseaux ;

  • travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre)

  • location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction
     

Références :

Synthèse du règlement de BAYEUX INTERCOM

Synthèse du règlement du DEPARTEMENT DU CALVADOS

Impulsion Immobilier de la REGION NORMANDIE

 

Contact :

Anita GUERARD, Chargée de Développement Economique -  02 31 51 63 07 ou 06 74 56 49 14 - guerard.a@bayeux-intercom.fr

 

En amont du dépôt de dossier de demande avant le démarrage des travaux, et après vérification de l'éligibilité de votre projet au dispositif, vous pouvez nous adresser une lettre d'intention dont le modèle à compléter peut vous être envoyé.

 

 

 

AIDE À L'IMMOBILIER POUR LES COMMERCES, L'ARTISANAT, LES SERVICES DE PROXIMITÉ

(Octroyée par le Département et pouvant être abondée par la Région)

 

Modalités de l’aide :

  • Sous forme de subvention

  • taux d’intervention de 20% max des dépenses éligibles

  • plancher de subvention : 2 000€, correspondant à une dépense de 10 000€ HT min.

  • plafond de subvention : 10 000€ HT, correspondant à une dépense de 50 000€ HT max.


Dépenses éligibles

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation ou l'extension des activités commerciales et artisanales.
 

Bénéficiaires :

  • les entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés,

  • les entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers,

Ayant les caractéristiques suivantes :

  • Surface de vente inférieure à300 m²,

  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an et 50 % mini du CA réalisé auprès d’une clientèle de particuliers,

 

Territoires éligibles :

Le dispositif est ouvert aux entreprises situées sur le territoire de Bayeux Intercom, l’EPCI ayant conventionné avec le Département dans le cadre de la convention de délégation de compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise.
 

  • Pour les commerces et services de proximité : l’établissement doit être domicilié dans le centre bourg d’une commune.
    Les établissements situés en zones d’activités ou zones commerciales sont exclus.

  • Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers qui n’exercent pas d’activités de commerce et /ou de services de proximité, elles sont éligibles au dispositif, même si elles sont implantées dans une zone d’activités (exemples : activités du bâtiment, garage automobile…).

 

Liens utiles :

https://www.calvados.fr/aide-services/soutien-aux-projets-immobiliers : accéder à toutes les informations puis à l'inscription au chapitre "comment faire ?".

https://teleservices.calvados.fr/ : se connecter et créer un compte. Possibilité d’effectuer une simulation pour savoir si vous êtes éligible ou non.

https://portail.teleservices.calvados.fr/subventions/ : accéder au guichet télé services.

 

Contact :

02 31 57 12 06 - immobilierdentreprise@calvados.fr

 

Icone de téléphone Contact

Service Développement Economique Mutualisé Ville de Bayeux/Bayeux Intercom:

4 Place Gauquelin Despallières

CS 62070

14400 BAYEUX Cedex


Par téléphone :

02 31 51 63 07


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