Modification simplifiée n°1 - Approbation du 18/03/2021 exécutoire depuis le 12/04/2021

Modification n°2 - Approbation du 23/09/2021 exécutoire depuis le 06/10/2021

Mise à jour n°1 - Arrêté du 23/09/2021

Modification n°3 - Approbation du 25/05/2023 exécutoire depuis le 15/06/2023

Modification simplifiée n°4 - Approbation du 28/09/2023 exécutoire depuis le 17/10/2023

L'ensemble des documents est consultable sur le géoportail de l'urbanisme.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Modification n°7 du PLUi

Délibérations et arrêtés

- Approbation de la modification n°7 du PLUI

- Réponses aux remarques formulées lors de l'enquête publique

- Arrêté portant engagement de la modification

- Bilan de concertation

- Modalités de la concertation dans le cadre de l’évaluation environnementale de la modification n°7
 

Dossier de modification

- 7-1d Notice de présentation

- 7-2b Orientation_Aménagement

- 7-3a Règlement

- 7-3b Liste des emplacements réservés

- 7-3c Règlement graphique et prescriptions

- 7-3d1Règlement graphique et risques EAU

- 7-3d2 Règlement graphique et risques SOL

- 7-3e Règlement graphique et patrimoine 

- 7-4a Servitudes d'utilité publique

- 7-4d Plan de servitudes


Rapport et conclusions du commissaire

- Rapport de Bayeux Intercom

- Conclusion et avis de Bayeux Intercom

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