Implantation d'un abri de jardin, hauteur règlementaire d'un immeuble, protection d'un espace boisé, constructibilité d'une parcelle, implantation d'une enseigne publicitaire... Vos projets d'aménagement peuvent, un jour ou l'autre, être directement concernés par le PLUI et le RLPI.
En janvier prochain, tous les documents d'urbanisme cités plus haut seront approuvés et feront foi. C'est donc le moment de vous renseigner sur les nouvelles normes et règlementations et de faire part de votre avis, voire de contester s'il y a lieu de le faire. En effet, des oublis, des inexactitudes, des erreurs de délimitation peuvent avoir été commises. Passé le 3 octobre, il sera trop tard...
Où et comment consulter les dossiers d'enquête publique ?
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Sur place
Les dossiers seront déposés pour mise à disposition du public dans les 36 mairies des communes membres et au siège de Bayeux Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 2 Septembre 2019 à 9h00 au jeudi 3 Octobre 2019 à 19h00. Les membres de la commission d’enquête recevront le public dans le cadre des permanences définies aux lieux, dates et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous.
Dates | Communes | Horaires | Adresses des mairies et siège de la communauté de communes |
lundi 02/09 /19 | Bayeux Intercom | 09H00 à 12h00 | 4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux |
mardi 03/09/19 | BARBEVILLE | 16h30 à 19h00 | Route de Vaucelles, 14400 Barbeville |
jeudi 05/09/19 | CAMPIGNY | 16h00 à 19h00 | Le Bourg, 14490 Campigny |
vendredi 06/09/19 | ELLON | 16h30 à 19h00 | Hameau de l'Église, 14250 Ellon |
samedi 07/09/19 | ST VIGOR LE GRAND | 10h00 àh12h00 | 9 Rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand |
mardi 10/09/19 | CONDÉ/SEULLES | 16h00 à 19h00 | Le Bourg, 14400 Condé-sur-Seulles |
mercredi 11/09/19 | TRACY/ MER | 17h00 à 19h30 | Route de Bayeux, 14117 Tracy-sur-Mer |
jeudi 12/09/19 | ST COME DE FRESNÉ | 16h45 à 18h45 | 1 Route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresné |
jeudi 12/09/19 | COMMES | 16h00 à 19h00 | Le Bourg, 14520 Commes |
samedi 14/09/19 | PORT EN BESSIN | 09H00 à 12h00 | 15 Rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain |
lundi 16/09/19 | SUBLES | 16h30 à 18h30 | 35 Rue Saint-Martin, 14400 Subles |
mardi 17/09/9 | COTTUN | 11h00 à 13h30 | Le Bourg, 14400 Cottun |
mercredi 18/09/19 | MANVIEUX | 11h00 à 13h00 | 16 Route de Port-en-Bessin-14117 Manvieux |
jeudi 19/09/19 | LONGUES/MER | 16h00 à 19h00 | 3 Rue de la Mer, 14400 Longues-sur-Mer |
jeudi 19/09/19 | MONCEAUX EN BESSIN | 17h00 à 19h00 | 889 Clos des Pommiers, 14400 Monceaux-en-Bessin |
Lundi 23/09/19 | CUSSY | 17h00 à 19h00 | 62 Le Bourg, 14400 Cussy |
mardi 24/09/19 | ESQUAY/SEULLES | 17h00 à 19h00 | Chemin de l'Église, 14400 Esquay-sur-Seulles |
vendredi 27/09/19 | SOMMERVIEU | 16h30 à 18h30 | 14 Rue de l'Église, 14400 Sommervieu |
lundi 30/09/19 | MAGNY EN BESSIN | 17h00 à 19h00 | Le Bourg, 14400 Magny-en-Bessin |
mardi 01/10/19 | SULLY | 16h00 à 19h00 | Le Bourg, 14400 Sully |
mardi 01/10/19 | LE MANOIR | 10h00 à 12h00 | Rue Arcisse-de-Caumont, 14400 Le Manoir |
mercredi 02/10/19 | ARROMANCHES | 16h00 à 19h00 | Rue Colonel René Michel, 14117 Arromanches-les-Bains |
mercredi 02/10/19 | RANCHY | 15h30 à 18h00 | Le Bourg, 14400 Ranchy |
jeudi 03/10/19 | Bayeux Intercom | 16h00 à 19h00 | 4 Place Gauquelin Despallières, 14400 BayeuX |
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En ligne
Tous les documents seront également consultables sur cette plateforme : http://plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Consulter le dossier ».
A qui adresser ses observations ?
Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus sur place à cet effet, être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex - ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-intercommunal-bayeux@enquetepublique.net.
Ces observations pourront également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet à l’adresse suivante : http://plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Déposer votre observation ».
Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne, rubrique « Consulter les observations ».
Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux de Bayeux Intercom.
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