Objet et durée de l’enquête publique
 

Par arrêté du 29 août 2024, le Préfet du Calvados a ordonné l’ouverture d'une enquête publique relative à la modification du site patrimonial remarquable (SPR) de Bayeux. Cette démarche vise à renforcer l’identité architecturale, urbaine et paysagère de la ville et à enrichir le document d’urbanisme par une meilleure prise en compte de la mise en valeur de ce patrimoine.

Elle se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h au mardi 8 octobre 2024 à 17h précises. 

Lieux et horaires de consultation des permanences tenues par le commissaire enquêteur

À compter de la date d'ouverture de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres d'enquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture au public :
 

Communauté de communes Bayeux intercom - 4 place Gauquelin Despallieres, 14400 Bayeux

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
 

Mairie de Bayeux - 12 bis rue laitière, 14400 Bayeux

Lundi de 13h30 à 18h

Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mercredi de 8h30 à 17h

Samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous uniquement

Observations du public
 

– par voie électronique sur le site de la société « préambules » à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5617 et par mail à : enquete-publique-5617@registre-dematerialise.fr

– par courrier papier adressé à l’attention de Monsieur Alain BOUGRAT, en qualité de commissaire-enquêteur, ou à défaut Monsieur Pierre GUINVARC’H, suppléant, au plus tard le 08 octobre 2024 à 17h, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la communauté de communes Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières, CS 62070 - 14406 Bayeux cedex.

Les informations permettant de consulter le dossier et d’émettre des observations éventuelles sont également consultables sur le site internet de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie durant la période de déroulement de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/regions/DRAC-Normandie/Dossiers/Enquetes-publiques/bayeux-modification-n-4-du-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv-du-site-patrimonial-remarquable-spr

Toute information complémentaire peut être demandée à l’architecte des bâtiments de France (ABF) par mail à l’adresse udap.calvados@culture.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) du Calvados, 13 bis rue Saint-Ouen – 14052 CAEN Cedex.

Désignation du commissaire enquêteur
 

Monsieur Alain BOUGRAT, en qualité de commissaire-enquêteur, ou à défaut monsieur Pierre GUINVARC’H, suppléant, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous :
 

Communauté de communes Bayeux intercom - 4 place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux - (siège de l’enquête)

Lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h

Mardi 08 octobre 2024 de 14h à 17h
 

Mairie de Bayeux - 12 bis rue laitière, 14400 Bayeux

Lundi 30 septembre 2024 de 15h à 18h

Jeudi 03 octobre 2024 de 9h à 12h

À l'issue des 16 jours d'enquête publique
 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie (à Caen) et auprès de la communauté de communes Bayeux Intercom, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête.

Le rapport, avis et les conclusions du commissaire enquêteur, une fois disponibles, seront consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet de la DRAC de Normandie à l’adresse indiquée ci-avant, et également sur le site de la société " préambules " sous le lien indiqué ci-avant.

Le Préfet du Calvados est l’autorité compétente pour délivrer l’accord de modification du site patrimonial remarquable (SPR).

Le SPR modifié sera rendu opposable aux tiers, après les mesures de publication requises, à toutes les autorisations de droit des sols survenant sur le périmètre.