PLUI : Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification

Du 14 décembre 2020 au 23 janvier 2021, faites part de vos remarques sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette modification dite simplifiée intervient sur certains aspects du PLUi, cités ci-après.

Objet de la modification simplifiée n°1 :

► Procéder à la correction d’erreurs matérielles, la reformulation règlementaire, l’identification de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changements de destination, ….

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :

► Président Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex / 02 31 51 63 00.

Dates de la mise à disposition :

► Du lundi 14 décembre 2020 au samedi 23 janvier 2021 inclus.

Composition du dossier :

► Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs, ainsi que les pièces du PLUi modifiées

► Des avis des Personnes Publiques Associées, sur ce projet de modification

► Des actes administratifs afférents à cette procédure

Accès au dossier et registre :

► Au siège de Bayeux Intercom – 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et de 14h à 17h)

►Dans l’ensemble des mairies des communes membres, pendant les jours et heures habituels d’ouverture

► Sur le site lnternet de Bayeux Intercom, en téléchargment ci-dessous.

Participation du public par observations écrites :

► Sur les registres joints aux dossiers de modification simplifiée, présents dans les communes membres et au siège de Bayeux Intercom

► Par voie postale : à Président de la Communauté de Communes, Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 Bayeux Cedex

► Par voie électronique à l'adresse suivante : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr (objet : observations Modification simplifiée n°1 PLUi)

Issue de la mise à disposition :

Le Président de Bayeux Intercom clôturera le registre des observations à la fin de la mise à disposition et présentera le bilan de celle-ci en Conseil communautaire. Le Conseil délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public.

Téléchargement :

Retrouvez le document du PLUi dans son entier en cliquant ici.