Plan local d'urbanisme intercommunal : l'enquête publique aura lieu en septembre

C'est le moment de s'informer et de donner son avis sur les grandes lignes de l'aménagement du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années !

Du 2 septembre au 3 octobre prochains, les habitants de Bayeux Intercom sont invités à participer à l'enquête publique portant à la fois sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), l’abrogation de sept cartes communales (Barbeville, Campigny, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Magny-en-Bessin et Ranchy) ainsi que la délimitation des abords de quatre monuments historiques situés sur Bayeux, Monceaux-en-Bessin, Saint-Loup-Hors et Saint-Vigor-le-Grand.

Implantation d'un abri de jardin, hauteur règlementaire d'un immeuble, protection d'un espace boisé, constructibilité d'une parcelle, implantation d'une enseigne publicitaire... Vos projets d'aménagement peuvent, un jour ou l'autre, être directement concernés par le PLUI et le RLPI.

 

En janvier prochain, tous les documents d'urbanisme cités plus haut seront approuvés et feront foi. C'est donc le moment de vous renseigner sur les nouvelles normes et règlementations et de faire part de votre avis, voire de contester s'il y a lieu de le faire. En effet, des oublis, des inexactitudes, des erreurs de délimitation peuvent avoir été commises. Passé le 3 octobre, il sera trop tard...
 

Où et comment consulter les dossiers d'enquête publique ?

  • Sur place

Les dossiers seront déposés pour mise à disposition du public dans les 36 mairies des communes membres et au siège de Bayeux Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 2 Septembre 2019 à 9h00 au jeudi 3 Octobre 2019 à 19h00. Les membres de la commission d’enquête recevront le public dans le cadre des permanences définies aux lieux, dates et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous.
 

Dates

Communes

Horaires

Adresses des mairies et siège de la communauté de communes

lundi 02/09 /19

Bayeux Intercom

09H00 à 12h00

4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux

mardi 03/09/19

BARBEVILLE

16h30 à 19h00

Route de Vaucelles,
14400 BARBEVILLE

jeudi 05/09/19

CAMPIGNY

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14490 Campigny

vendredi 06/09/19

ELLON

16h30 à 19h00

Hameau de l'Église, 14250 Ellon

samedi 07/09/19

ST VIGOR LE GRAND

10h00 àh12h00

9 Rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand

mardi 10/09/19

CONDÉ SUR SEULLES

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 Condé-sur-Seulles

mercredi 11/09/19

TRACY SUR MER

17h00 à 19h30

Route de Bayeux, 14117 TRACY SUR MER

jeudi 12/09/19

ST COME DE FRESNÉ

16h45 à 18h45

1 Route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresné

jeudi 12/09/19

COMMES

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14520 Commes

samedi 14/09/19

PORT EN BESSIN

09H00 à 12h00

15 Rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain

lundi 16/09/19

SUBLES

16h30 à 18h30

35 Rue Saint-Martin, 14400 Subles

mardi 17/09/9

COTTUN

11h00 à 13h30

Le Bourg, 14400 Cottun

mercredi 18/09/19

MANVIEUX

11h00 à 13h00

Place Charles de Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey

jeudi 19/09/19

LONGUES/MER

16h00 à 19h00

3 Rue de la Mer, 14400 Longues-sur-Mer

jeudi 19/09/19

MONCEAUX EN BESSIN

17h00 à 19h00

889 Clos des Pommiers, 14400 Monceaux-en-Bessin

Lundi 23/09/19

CUSSY

17h00 à 19h00

62 Le Bourg, 14400 Cussy

mardi 24/09/19

ESQUAY SUR SEULLES

17h00 à 19h00

Chemin de l'Église, 14400 Esquay-sur-Seulles

vendredi 27/09/19

SOMMERVIEU

16h30 à 18h30

14 Rue de l'Église, 14400 Sommervieu

lundi 30/09/19

MAGNY EN BESSIN

17h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 MAGNY-EN-BESSIN

mardi 01/10/19

SULLY

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 Sully

mardi 01/10/19

LE MANOIR

10h00 à 12h00

Rue Arcisse-de-Caumont, 14400 Le Manoir

mercredi 02/10/19

ARROMANCHE

16h00 à 19h00

Rue Colonel René Michel, 14117 Arromanches-les-Bains

mercredi 02/10/19

RANCHY

15h30 à 18h00

Le Bourg, 14400 Ranchy

jeudi 03/10/19

Bayeux Intercom

16h00 à 19h00

4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeu

 

  • En ligne

Tous les documents seront également consultables sur cette plateforme : http://plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Consulter le dossier ».
 

A qui adresser ses observations ?
 

Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus sur place à cet effet, être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex - ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-intercommunal-bayeux@enquetepublique.net.

Ces observations pourront également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet à l’adresse suivante : http://plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Déposer votre observation ».

Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne, rubrique « Consulter les observations ».

Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux de Bayeux Intercom.

 

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