Où et comment consulter les dossiers d'enquête publique ?
 

• Sur place

Le dossier est mis à disposition du public à la mairie de Bayeux aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus. M. Pierre MICHEL, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public les jours suivants :
 

- mercredi 2 septembre 2020 de 9 h à 12h

- lundi 7 septembre 2020 de 14h à 17h

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Calvados - Bureau de l'environnement et de l'aménagement, pendant les jours et heures d'ouverture au public.

• En ligne

Tous les documents seront consultables sur e site de la préfecture www.calvados.gouv.fr

Où et comment adresser ses observations ?
 

Les observations du public peuvent être formulées :

- sur le registre prévu à cet effet en mairie de Bayeux

- par mail à pref-enquete-icpe@calvados.gouv.fr

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Bayeux

Le rapport et les conslusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public à la mairie de Bayeux, à la préfecture du Calvados ainsi que sur le site internet de cette dernière pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Calvados sise 13 bis rue Saint-Ouen - 14052 CAEN Cedex 4 - Tél : 02 31 15 61 00.