Taxe de séjour

La taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation et le développement touristiques.

 

Les recettes contribuent à financer en partie le budget tourisme de Bayeux Intercom.
 

  • Dans sa partie fonctionnement, ce budget permet notamment les réalisations suivantes :
    - entretien des bâtiments et du mobilier tourisme (signalétique du patrimoine, chemins de randonnées, locaux de l'office de tourisme...)
    - versement d'une subvention à l'office de tourisme intercommunal (association 1901) : accueil, animation, promotion ...

  • Dans sa partie investissement, il permet la création d'itinéraires cyclotouristiques, équestres et pédestres, des aménagements plaisanciers à Port en Bessin ou encore la mise en place d'un projet d'amélioration de l'accueil des visiteurs à la Batterie de Longues-sur-Mer.

Comment fonctionne la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est applicable du 1er janvier au 31 décembre. Les clients des hébergeurs payent une taxe sur leur hébergement. Les hébergeurs collectent puis reversent à Bayeux Intercom. Les tarifs sont définis en fonction de la catégorie de l'hébergement et suivant une fourchette légale nationale.

 

Quelles sont les personnes assujetties ?

Tous les clients des hébergements marchands sont assujettis à la taxe de séjour. Cependant il existe des exonérations obligatoires.

Les exonérations sont limitées uniquement aux 4 cas suivants :
 
1)    Les personnes mineures (-18 ans),
2)    Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du territoire de Bayeux Intercom, 
3)    Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
4)    Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération (Bayeux Intercom n'a pas fixé de seuil, cette exonération est donc sans objet).

 

Quels sont les tarifs ? Comment informer mes clients ?

Comme le prévoit la loi, les tarifs diffèrent selon la catégorie de l'hébergement.

L'information auprès des clients est obligatoire, elle se fait au moyen d'une affichette. Cliquez ici pour consulter les tarifs 2019.

 

Comment déclarer ? Comment reverser ?

Sur la plateforme de télédéclaration, vous déclarez chaque mois la fréquentation dans votre établissement et vous réglez à la fin de chaque trimestre. Il vous faut pour cela créer un espace personnel. Demandez vos identifiants au régisseur de la taxe de séjour : bayeuxintercom@taxesejour.fr

 

Où reverser la taxe de séjour ?

Le reversement de la taxe de séjour s'effectue à Bayeux Intercom auprès du Régisseur de la taxe de séjour. 

 

Comment reverser la taxe de séjour ?

Vous adressez à Bayeux Intercom la somme dûe en joignant votre registre de l'hébergeur et le bordereau de reversement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de REGIE TAXE DE SEJOUR BAYEUX INTERCOM. Le Régisseur vous adressera un reçu.

 

Je suis nouvel hébergeur ?

Prendre contact avec le Régisseur à Bayeux Intercom (02 31 51 65 30 - bayeuxintercom@taxedesejour.fr). Il vous adressera toutes les explications et documents nécessaires pour la collecte de la taxe de séjour.

 

Icone de téléphone Nous contacter

02 31 51 65 30


Tous les matins du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h00.
Lundi, mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h00.


Icone de téléchargement La plateforme de télédéclaration

Cet outil simplifie vos déclarations ! 

bayeuxintercom.taxesejour.fr



Retour haut de page