Marchés publics

Vous êtes dans l’environnement numérique de la salle des marchés. Vous pouvez consulter et télécharger les dossiers de consultation et/ou répondre aux consultations figurant dans cette salle. Cet environnement est géré par Achatpublic.com et est mis à disposition gracieusement par la Communauté de Communes Bayeux Intercom.


Résultat de la recherche :
Pour visualiser le détail d’une consultation et accéder aux fonctionnalités disponibles, cliquez sur la ligne correspondante.

Pour les pièces de candidature, les imprimés demandés sont téléchargeables sur le site

www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html, à la rubrique des marchés publics, formulaires à télécharger :

- DC1 (ancien DC 4) lettre de candidature,
- DC2 (ancien DC 5) déclaration du candidat,
- DC6 (déclaration relative à la lute contre le travail dissimulé),
- NOTI2 (ancien DC7) état annuel des certificats reçus,
- L’attestation fiscale de l’imprimé 3666 (Possibilité attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr).

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont également consultables sur ce site à la rubrique marchés publics, CCAG.