La TEOM

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt local, assis sur le foncier bâti.

Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).
Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel.

 

Depuis 2007, Bayeux Intercom assure la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » et perçoit la TEOM sur son territoire.

Elle était auparavant perçue par des Syndicats Mixtes qui assuraient le service, a qui Bayeux Intercom a délégué la gestion lors de sa prise de compétence.

Ainsi, il existe 3 syndicats mixtes, donc 3 secteurs, sur le territoire de l'intercommunalité :

  • SIDOM du canton de Creully
  • SIROM de Port-en-Bessin-Huppain
  • Collectéa (ex-SMISMB)

Sur propositions des syndicats, Bayeux Intercom vote chaque année les taux, perçoit la taxe mais leur reverse sous forme de contribution pour assurer le service.

Une harmonisation des taux est en cours au sein de chaque syndicat mixte.