Les compétences statutaires

La communauté de communes exerce trois types de compétences: des compétences obligatoires et optionnelles définies par la loi, mais aussi des compétences facultatives décidées par les élus communautaires (mise à jour au 1er janvier 2017).

 


Port-en-Bessin-Huppain Commes Longues-sur-Mer Manvieux Tracy-sur-Mer Sully Vaux-sur-Aure Magny-en-Bessin Ryes Vaucelles Bayeux Saint-Vigor-le-Grand Sommervieu Le Manoir Vienne-en-Bessin Esquay-sur-Seulles Cussy Cottun Barbeville Saint-Loup-Hors Guéron Monceaux-en-Bessin Saint-Martin-des-Entrées Vaux-sur-Seulles Campigny Ranchy Agy Subles Arganchy Ellon Nonant Juaye-Mondaye Condé-sur-Seulles Chouain Arromanches Saint-Côme-de-Fresné

Les compétences obligatoires:

  •  Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; Schéma de cohérence territoriale; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Développement Economique et Touristique.
  • Aménagement,  entretien et gestion  des aires d'accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée).


Les compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement,  les chemins de randonnée, aménagements paysagers, eau potable.
  • Assainissement.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs.
  • Politique du logement et du cadre de vie (OPAH).
  • Action sociale d'intérêt communautaire.

 

Les compétences facultatives:

  • Lutte contre les inondations.
  • Défense incendie.
  • Aménagements touristiques.
  • Habilitation en matière d'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols.

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