Quels moyens financiers ?
L’audit des comptes budgétaires effectué fin 2008 par les services de la Trésorerie Générale a mis en évidence la diminution continue de la capacité d’autofinancement de l’intercommunalité.
Cette situation devait impérativement être corrigée car elle risquait d’empêcher la collectivité de mener ses projets d’investissements ou de faire face à l’évolution de ses charges de fonctionnement.
Cela a conduit les élus à prendre les mesures suivantes :
- Mise en place d’une gestion rigoureuse des dépenses
- Meilleure valorisation des recettes pour retrouver des marges de manœuvre permettant de financer les investissements. La décision de passer en TPU a par ailleurs eu un effet bénéfique sur les recettes.
La Capacité d'Auto-Financement (CAF)
Cet indicateur mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’investissement grâce à ses ressources propres, une fois acquittée la charge obligatoire de la dette et les charges de fonctionnement.
- Evolution de la Capacité d'Auto-Financement
En 2009 : La mise en place de la TPU, couplée à une rationalisation des dépenses de fonctionnement, a permis de retrouver une CAF positive.
En 2010 : Le dynamisme des bases de la TPU a permis d’obtenir un produit fiscal supplémentaire de 600 K€ dans la compensation relais (qui a servi au calcul des recettes dans le cadre de la réforme de la TP)
Amélioration de la situation à la clôture de l'année 2010.
Les mesures de gestion depuis 2008 et les décisions prises par les élus , mise en œuvre par les services, se traduisent par une nette amélioration de la capacité d’autofinancement de Bayeux Intercom, telle qu’elle apparaît à la clôture 2010, rompant ainsi avec la situation préoccupante constatée fin 2007.
L'endettement
Malgré un programme d'investissement ambitieux pour les 5 années à venir, Bayeux Intercom a un endettement faible.
Etant donné que la Capacité d'Auto-Financement est forte, le recours à l'emprunt est moins important.
Le niveau des emprunts à contracter pour financer les projets de la collectivité sont en cohérence ses capacités à les rembourser.
C'est la part de recettes qu'il faudra consacrer en 2015 au remboursement de l'annuité des emprunts.
(si ce montant dépassait 20%, l'endettement serait manifeste)
C'est le nombre de mois qu'il faudrait à Bayeux Intercom pour rembourser tous ses emprunts si les recettes n'étaient consacrées qu'à cela.
(si cela était supérieur à 2 ans, la collectivité connaitrait un fort endettement)
Carte des communes
