La compétence Enseignement

Depuis le 1er janvier 2006, Bayeux Intercom possède la compétence enseignement.
Pour la commune de Ryes, un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) assure la responsabilité de la compétence sur son territoire.

Les enfants à l'école maternelle et élémentaire

Obligatoire à partir de 6 ans, l’instruction des enfants peut se faire à l’école dès 3 ans (dès 2 ans suivant les places disponibles). La scolarité débute à l’école maternelle, de 3 à 6 ans, et se poursuit à l’école élémentaire, de 6 à 11 ans). Ces écoles sont organisées en trois cycles pédagogiques : le cycle des apprentissages premiers (petite et moyenne section de maternelle), celui des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP, CE1) et celui des approfondissements (CE2, CM1 et CM2).
Bayeux Intercom et l’Inspection Académique du Calvados sont respectivement responsables du fonctionnement administratif et pédagogique des écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire intercommunal.

Des compétences partagées

Les compétences de Bayeux Intercom

  • Construction, extension et entretien des bâtiments affectés à l'enseignement maternel et élémentaire inclus dans le périmètre scolaire des écoles.
  • Ensemble des charges de fonctionnement incluant notamment les aspects mobiliers, matériels.
  • La charge des logements de fonction des instituteurs et directeurs d'école bénéficiant de ce régime par les textes en vigueur ou l'indemnité compensatoire.
  • Les halles de sports, salle de motricité, terrains de sports et espaces verts, intégralement inclus dans le périmètre scolaire des écoles maternelles ou élémentaires. Reste de la compétence communale les halles de sports, terrains de sports, espaces verts et autres immeubles bâtis (exemple : chaufferies, cuisines..., ou non bâtis affectés en tout ou en partie à l'activité scolaire ou périscolaire, non inclus dans le périmètre scolaire des écoles, mais fréquemment occupés par les scolaires. Ils feront l'objet de conventions de partage de frais négociées entre la ou les communes propriétaires et la communauté de communes.
  • Financement des classes de découverte : verte, de neige, de nature, de mer, de montagne.
  • La définition et mise en œuvre de politiques d'accompagnement du temps pédagogique et du projet de vie scolaire, projet éducatif local.
  • Santé scolaire maternelle et élémentaire prise en charge de la part communale des coûts liés au fonctionnement du ou des centres médico-scolaires concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire communautaire.
  • Le temps périscolaire : il s'agit  du temps avant et après les heures scolaires le matin, le midi et le soir.
  • La restauration scolaire :
  •  Création, aménagement, extension, entretien et maintenance des locaux affectés à la restauration scolaire inclus dans le périmètre communautaire.
  •  La prise en charge du service de la restauration scolaire incluant : la préparation, le transport et le service des repas, les matériels et mobiliers et les personnels affectés à la préparation, au transport, au service ou à la surveillance.
  • Les transports scolaires : les lignes de ramassage scolaire des enfants de l'enseignement maternel et élémentaire tel que ces lignes existent au jour de la prise de compétence ou seront créées par décision du Conseil Communautaire.

 

Les compétences de l'Inspection Académique du Calvados

L'inspecteur d'Académie du Calvados, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, est responsable de tous les services de l'éducation à l'exception de ceux concernant l'enseignement supérieur.

Au niveau local, l'Inspecteur d'Académie est représenté par un Inspecteur d'Académie de circonscription. Pour Bayeux Intercom, il s'agit de Madame Catherine GILLOT. Les bureaux administratifs de la circonscription sont situés à Bayeux, 14 Ter rue Bellefontaine - En savoir plus.

L'inspection académique a pour missions:

  • L'organisation et le fonctionnement pédagogiques des écoles.
  • La définition du calendrier scolaire.
  • La gestion des personnels et des emplois enseignants.
  • L'inspection et la notation des fonctionnaires de l'Education Nationale dans le département .
  • La Scolarité, la vie scolaire des enfants.
  • La définition et la gestion de la carte scolaire.

 

 

 

Répartition des compétences administratives et pédagogiques par tranche d'âge



Tranches d'âge

Section

Compétences pédagogiques

Compétences administratives

Ecole maternelle 3/6 ans

petite à grande section (dès  2  ans suivant les places disponibles)

Inspection académique

Communauté de communes

Ecole élémentaire 6/11 ans

CP à CM2

Inspection académique

Communauté de communes

Collège 12/16 ans

6ème à 3ème

Inspection académique

Département

Lycée 16/18 ans

Seconde à Terminale

Rectorat

Région

Le mot de l'élu

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