La compétence Enseignement
Depuis le 1er janvier 2006, Bayeux Intercom possède la compétence enseignement.
Pour la commune de Ryes, un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) assure la responsabilité de la compétence sur son territoire.
Les enfants à l'école maternelle et élémentaire
Obligatoire à partir de 6 ans, l’instruction des enfants peut se faire à l’école dès 3 ans (dès 2 ans suivant les places disponibles). La scolarité débute à l’école maternelle, de 3 à 6 ans, et se poursuit à l’école élémentaire, de 6 à 11 ans). Ces écoles sont organisées en trois cycles pédagogiques : le cycle des apprentissages premiers (petite et moyenne section de maternelle), celui des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP, CE1) et celui des approfondissements (CE2, CM1 et CM2).
Bayeux Intercom et l’Inspection Académique du Calvados sont respectivement responsables du fonctionnement administratif et pédagogique des écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire intercommunal.
Des compétences partagées
Les compétences de Bayeux Intercom
- Construction, extension et entretien des bâtiments affectés à l'enseignement maternel et élémentaire inclus dans le périmètre scolaire des écoles.
- Ensemble des charges de fonctionnement incluant notamment les aspects mobiliers, matériels.
- La charge des logements de fonction des instituteurs et directeurs d'école bénéficiant de ce régime par les textes en vigueur ou l'indemnité compensatoire.
- Les halles de sports, salle de motricité, terrains de sports et espaces verts, intégralement inclus dans le périmètre scolaire des écoles maternelles ou élémentaires. Reste de la compétence communale les halles de sports, terrains de sports, espaces verts et autres immeubles bâtis (exemple : chaufferies, cuisines..., ou non bâtis affectés en tout ou en partie à l'activité scolaire ou périscolaire, non inclus dans le périmètre scolaire des écoles, mais fréquemment occupés par les scolaires. Ils feront l'objet de conventions de partage de frais négociées entre la ou les communes propriétaires et la communauté de communes.
- Financement des classes de découverte : verte, de neige, de nature, de mer, de montagne.
- La définition et mise en œuvre de politiques d'accompagnement du temps pédagogique et du projet de vie scolaire, projet éducatif local.
- Santé scolaire maternelle et élémentaire prise en charge de la part communale des coûts liés au fonctionnement du ou des centres médico-scolaires concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire communautaire.
- Le temps périscolaire : il s'agit du temps avant et après les heures scolaires le matin, le midi et le soir.
- La restauration scolaire :
- Création, aménagement, extension, entretien et maintenance des locaux affectés à la restauration scolaire inclus dans le périmètre communautaire.
- La prise en charge du service de la restauration scolaire incluant : la préparation, le transport et le service des repas, les matériels et mobiliers et les personnels affectés à la préparation, au transport, au service ou à la surveillance.
- Les transports scolaires : les lignes de ramassage scolaire des enfants de l'enseignement maternel et élémentaire tel que ces lignes existent au jour de la prise de compétence ou seront créées par décision du Conseil Communautaire.
Les compétences de l'Inspection Académique du Calvados
L'inspecteur d'Académie du Calvados, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, est responsable de tous les services de l'éducation à l'exception de ceux concernant l'enseignement supérieur.
Au niveau local, l'Inspecteur d'Académie est représenté par un Inspecteur d'Académie de circonscription. Pour Bayeux Intercom, il s'agit de Madame Catherine GILLOT. Les bureaux administratifs de la circonscription sont situés à Bayeux, 14 Ter rue Bellefontaine - En savoir plus.
L'inspection académique a pour missions:
- L'organisation et le fonctionnement pédagogiques des écoles.
- La définition du calendrier scolaire.
- La gestion des personnels et des emplois enseignants.
- L'inspection et la notation des fonctionnaires de l'Education Nationale dans le département .
- La Scolarité, la vie scolaire des enfants.
- La définition et la gestion de la carte scolaire.
Répartition des compétences administratives et pédagogiques par tranche d'âge | |||
|---|---|---|---|
Tranches d'âge | Section | Compétences pédagogiques | Compétences administratives |
Ecole maternelle 3/6 ans | petite à grande section (dès 2 ans suivant les places disponibles) | Inspection académique | Communauté de communes |
Ecole élémentaire 6/11 ans | CP à CM2 | Inspection académique | Communauté de communes |
Collège 12/16 ans | 6ème à 3ème | Inspection académique | Département |
Lycée 16/18 ans | Seconde à Terminale | Rectorat | Région |

Le mot de l'élu
Mme Michelle BUTTET
« Nous avons repris les écoles maternelles, élémentaires et primaires de tout le territoire de l’intercommunalité.
Cela ne signifie pas que nous gérons et entretenons uniquement les bâtiments.
Nous avons également en charge les personnels de restauration scolaire, d’entretien, les ATSEM (agent territorial spécialisé d’école maternelle), les animateurs
et les conducteurs des transports scolaires ».
Au total, Bayeux Intercom a pris à sa charge pas moins de vingt écoles.
« Notre action avec la commission enseignement s’inscrit dans une volonté de promouvoir les classes de découvertes, le sport, et les
beaux-arts pour toutes les écoles de Bayeux Intercom ».
Observation et action
« Depuis que les écoles ont été transférées vers Bayeux Intercom, nous avons mis en oeuvre les moyens matériels et humains pour
assurer un service de garderie périscolaire et d’étude surveillée dans toutes les écoles.
Il y a eu un temps d’observation mais nous savons que nous allons devoir passer à l’action et que cela se traduira inévitablement
par la réalisation d’investissements importants ».
Quoi qu’il en soit, Bayeux Intercom avec cette compétence encore en plein développement impulse déjà une dynamique pour satisfaire au mieux les projets des enseignants et l’accueil des enfants.
En savoir plus
Inspection Académique du Calvados : www.ac-caen.fr/calvados/
Conseil Général du Calvados : www.cg14.fr/
Conseil Régional de Basse-Normandie : www.cr-basse-normandie.fr/
