Afin de répondre à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes de Bayeux Intercom s'inscrit dans une démarche d'accessibilité de son site internet.

Cette version actuelle a été conçue et développée dans le souci de répondre à un maximum de critères du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (niveau 2) et des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI).

Vous trouverez référence à ce document sur le site : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

Si toutefois, des erreurs d'accessibilité étaient détectées, nous vous remercions de nous les signaler.