Je m’informe / je m’exprime

A chaque grande étape validée il est possible :

-       d'assister à une réunion publique sur le territoire

-        de consulter les documents dans l’une des 36 mairies

-        de télécharger les documents

A tout moment, vous pouvez inscrire vos remarques et suggestions dans les registres d’observations présents dans chaque mairie de la Communauté de Communes.

réunions agricoles des 7, 8, 11 et 12 juillet 2016

Les règlements communaux

En attendant l’approbation du PLUI (prévue fin 2019), les règlements communaux (PLU, POS, carte communales, RNU) restent en vigueur.

Pour ne pas bloquer toute possibilité de développement, des adaptations des règlements communaux sont nécessaires. Elles sont réalisées par les services de Bayeux Intercom sur demande des élus municipaux et en collaboration étroite avec eux.

 

Bayeux Intercom a déjà entrepris les modifications suivantes:

- le 02 juin 2016, Saint Martin-des-Entrées, modification n°1 du PLU

- le 07 juillet 2016, Bayeux, modifications n°3 et n°4 du PLU

- le 29 septembre 2016, Commes, modification n°1 du PLU

- le 29 septembre 2016, Ellon, approbation du PLU et abrogation de la carte communale

- le 29 septembre 2016, Longues-sur-Mer, modification n°1 du PLU

- le 29 septembre 2016, Nonant , modification n°1 du PLU

- le 29 septembre 2016, Port-en-Bessin-Huppain, modification n°14 du PLU

- le 29 septembre 2016, Tracy-sur-Mer, modification n°1 du PLU

- le 20 octobre 2016, Chouain, approbation du PLU et abrogation de la carte communale

- le 29 juin 2017, Agy, modification n°1 du PLU

- le 29 juin 2017, Esquay-sur-Seulles, modification n°1 du PLU

- le 29 juin 2017, Guéron, modification n°1 du PLU

- le 29 juin 2017, Juaye-Mondaye, modification n°1 du PLU

- le 29 juin 2017, Ryes, modification n°2 du PLU

- le 29 juin 2017, Saint-Martin-des-Entrées, modification n°2 du PLU

- le 29 juin 2017, Vaux-sur-Seulles, modification n°1 du PLU