Les grandes étapes

- Le rapport de présentation fait à la fois le diagnostic de l'habitat, l'agriculture, les espaces naturels, les activités économiques, les paysages... et explique le choix du projet de la communauté de communes et permet d'orienter les sujets sur lesquels il est important de fixer des objectifs

          

Réunion agricole du 7 juillet 2016 (Saint-Vigor)       Atelier de diagnostic du 1 octobre 2016

 

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (ou PADD) exprime les grandes orientations de la politique intercommunale, comme par exemple, la définition d'objectifs de réhabilitation de logements, de lutte contre l'imperméabilisation des sols ou de protection des espaces agricoles.

- La rédaction des pièces règlementaires :

o    Le règlement graphique est une traduction des objectifs. A l’échelle de la parcelle, il délimite les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

o   Le règlement écrit précise pour chaque zone l'affectation des sols, la destination et la nature des constructions autorisées et les règles concernant leur implantation et leur aspect.

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation  (OAP) comportent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat et les déplacements.

- La consultation des personnes publiques permet de recueillir l'avis des structures publiques associées à l'élaboration du PLUi (par exemple, collectivités territoriales, services de l'état…).

- L'enquête publique qui suit la consultation de personnes publiques sert à recueillir l'avis des habitants. Le projet de PLU soumis à l’enquête publique est celui qui a été arrêté par le conseil communautaire. Cette étape est importante pour assurer l'expression de chacun.

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