Les formulaires relatifs à l'eau potable, à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif

 

AEP-AC-01 – Demande de branchement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable et/ou d’assainissement collectif, vous devez nous retourner ce formulaire AEP-AC-01 (1.0 Mo).

Ce formulaire unique peut concerner l’eau potable, l’assainissement collectif ou les deux, selon que Bayeux Intercom gère ou non l’eau potable sur votre commune et selon que votre parcelle est desservie ou non par le réseau d’assainissement collectif.

AC-02- Demande de vérification du branchement au réseau d’assainissement collectif

Vous avez préalablement envoyé à Bayeux Intercom le formulaire AEP-AC-01 en spécifiant que votre demande concernait le réseau public d’assainissement collectif , puis reçu une réponse favorable de Bayeux Intercom, vous devez nous retourner ce formulaire AC-02 (354 Ko) afin que le branchement soit vérifié par les services de Bayeux Intercom. A sa réception, ces derniers prendront contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous.

ANC-03- Fiche déclarative pour l’examen préalable à une installation d’assainissement non collectif

Vous projetez d’installer un dispositif d’assainissement non collectif (dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation). Dans un premier temps, vous devez nous adresser ce formulaire ANC-03 (3.5 Mo).

AC-ANC-04 -Demande de vérification de conformité de l’assainissement dans le cadre d’une vente immobilière

Si vous devez faire effectuer une vérification de l’assainissement dans le cadre d’une vente immobilière, vous devez nous adresser ce formulaire AC-ANC-04 (303 Ko).

ANC-05 - Demande de vérification des travaux réalisés dans le cadre d’un dispositif d’assainissement non collectif

Dans le cadre de votre projet d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, vous avez déjà transmis à Bayeux Intercom une le formulaire ANC-03 et avez reçu un avis favorable à la réalisation des travaux.

Avant de commencer ces travaux, vous devez nous faire parvenir ce formulaire ANC-05 (455 Ko) dans un délai de 5 jours. A sa réception, les services de Bayeux Intercom vous contacteront dans les meilleurs délais pour convenir d’un rendez-vous afin de vérifier la bonne exécution des travaux.