Les tarifs
Le conseil communautaire de Bayeux Intercom vote les prix de l'eau et de l'assainissement.
Il décide également des tarifs des différentes prestations assurées par Bayeux Intercom dans le domaine.
Le prix de l'eau et de l'assainissement collectif
5 prix composent la facture :
- l'abonnement eau potable (terme fixe)
Cet abonnement dépend du diamètre du compteur :
Diamètre compteur | 15/20 | 30 | 40 | 60 | 80 | 100+ |
|---|---|---|---|---|---|---|
Prix € HT avant 1/1/2012 | 50,88 | 239,80 | 363,69 | 614,47 | 859,35 | 1107,06 |
Prix € HT au 1/1/2012 | 52,41 | 246,99 | 374,60 | 632,90 | 885,13 | 1140,27 |
- la redevance eau potable (en fonction des m3 consommés)
Redevance eau | Prix au m3 consommé |
|---|---|
Prix HT jusqu'au 31/12/2011 | 0,9207 € |
Prix HT au 01/01/2012 | 0,9484 € |
- la redevance assainissement collectif (en fonction des m3 consommés)
Redevance assainissement | Prix au m3 consommé |
|---|---|
Prix HT jusqu'au 31/12/2011 | 2,0291 € |
Prix HT au 01/01/2012 | 2,0798 € |
- les 2 redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'Eau
L'Agence de l'Eau décide du prix de ses redevances (appliquées aux m3 consommés) que Bayeux Intercom perçoit pour son compte et lui reverse.
En 2011 :
Redevance pollution domestiques : 0,3830 € / m3
Redevance modernisation des réseaux de collecte : 0,2880 € / m3
Les coûts de branchement
Le coût d'un branchement d'eau potable ou d'assainissement collectif dépend de nombreuses caractéristiques techniques et peut donc varier selon le type de besoins.
En savoir plus :
La Participation de Raccordement à l'Egout (PRE)
Cette participation financière est demandée, en complément aux frais de construction d’un branchement, au propriétaire pour tous travaux de construction, reconstruction, extension ou réaménagement (changement d’affectation de locaux) lorsque que ceux-ci sont de nature à induire un supplément d’évacuation d’eaux usées.
La P.R.E. s’applique ainsi pour tous travaux engendrant une augmentation de la S.H.O.N (Surface Hors Œuvre Nette).
Le dépôt d’une demande d’autorisation des droits du sol en mairie (Permis de construire, Permis d’aménager, …) est l’élément générateur de la P.R.E.
Le montant forfaitaire dépend du type de logement ou d'activité et de la S.H.O.N.
Article 1331-7 du Code de la santé publique
Délibération du 29 septembre 2011 (264 Ko)
Les tarifs de l'assainissement non collectif (fosse septique)
| Prix HT |
|---|---|
Redevance annuelle | 15 € |
Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans) | 130 € |
Contrôle lors d'une vente | 150 € |
Contrôle du neuf ou de la réhabilitation avec étude | A la conception : 60 € A la réalisation : 90 € Soit 150 € |
Contrôle du neuf ou de la réhabilitation sans étude | A la conception : 85 € A la réalisation : 120 € Soit 205 € |
Contrôle du neuf ou de la réhabilitation absence de dossier | 350 € |
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